Anonymisation

Legifrance, novembre 2020.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique l’avait affirmé : les données ouvertes devenaient la modalité ordinaire des actes publics, et en particulier des décisions de justice. Après un décret adéquat, ces dernières devaient ainsi être disponibles pour tous, sur le portail accueillant déjà les lois de la République.
Mais cette publicité avait une contrepartie : la protection des personnes jugées et des parties prenantes, par l’anonymisation des dites décisions. Oh, certes, il ne s’agissait pas de garantir qu’on ne puisse déterminer leur identité par croisement des sources, en particulier dans les affaires couvertes par la presse, mais d’éviter que ces documents n’apparaissent dans les bases des moteurs de recherche ou ne fassent l’objet d’une exploitation massive de données.
Cette anonymisation elle-même demande cependant un traitement massif, au moins en partie automatisé, afin d’effacer des noms, puis de les remplacer par une initiale. C’est ainsi que, par la grâce de programmes, le langage juridique aride et précis d’une décision de la chambre civile de la Cour de Cassation ressemble désormais à du code machine dans cette copie en langage html.
Grâce aux lois sur l’open data, l’écrit est désormais public, mais seules les machines en semblent désormais lectrices.